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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB
www.floccus.es
I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à la législation en vigueur, Floccus (ci-après dénommé également le Site Web) s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.
Lois incorporées dans cette politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. En particulier, elle respecte les réglementations suivantes :
Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
La Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
Le Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, approuvant le règlement d'application de la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
La Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE).
Identité du responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées par FLOCCUS est : FLOCCUS INTERNACIONAL, S.L, titulaire du CIF B02831923 et inscrit au Registre du commerce d'Alicante avec les données d'enregistrement suivantes : Volume 4341, Feuille 152, Inscription 1 avec la page A-172531, dont le représentant est : Juan Antonio Pardo Soto (ci-après dénommé le responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :
Adresse : Calle Sagrada Familia, 94 - Pilar de la Horadada
Numéro de téléphone : 965 35 2000
Adresse e-mail : info@floccus.es
Registre des données à caractère personnel
Conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par Floccus, par le biais des formulaires étendus sur ses pages, seront incorporées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, d'accélérer et de remplir les engagements établis entre Floccus et l'Utilisateur, ou de maintenir la relation établie dans les formulaires qu'il remplit, ou de répondre à une demande ou à une consultation de celui-ci. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf si l'exception prévue à l'article 30.5 du RGPD s'applique, un registre des activités de traitement est maintenu, spécifiant, selon ses finalités, les activités de traitement effectuées et les autres circonstances établies dans le RGPD.
Principes applicables au traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sera soumis aux principes énoncés à l'article 5 du RGPD et à l'article 4 et suivants de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques :
Principe de légalité, loyauté et transparence : le consentement préalable de l'Utilisateur sera requis à tout moment, avec une information complètement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
Principe de limitation de la finalité : les données personnelles seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.
Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Principe d'exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours à jour.
Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées que le temps nécessaire à leur traitement.
Principe d'intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
Principe de responsabilité proactive : le responsable du traitement sera responsable de s'assurer que les principes susmentionnés sont respectés.
Catégories de données personnelles
Les catégories de données traitées par Floccus sont uniquement des données d'identification. En aucun cas, des catégories spéciales de données personnelles au sens de l'article 9 du RGPD ne sont traitées.
Base légale du traitement des données personnelles
La base légale du traitement des données personnelles est le consentement. Floccus s'engage à recueillir le consentement explicite et vérifiable de l'Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.
L'Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement sera aussi facile que son octroi. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l'utilisation du Site Web.
Dans les cas où l'Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour poser des questions, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si le remplissage de l'un d'eux est obligatoire car il est essentiel pour le bon déroulement de l'opération effectuée.
Fins du traitement des données personnelles
Les données personnelles sont collectées et gérées par Floccus dans le but de faciliter, d'accélérer et de remplir les engagements établis entre le Site Web et l'Utilisateur, ou de maintenir la relation établie dans les formulaires qu'il remplit, ou de répondre à une demande ou à une consultation.
De même, les données peuvent être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, ainsi que pour des activités propres à l'objet social de Floccus, ainsi que pour l'extraction, le stockage de données et des études de marketing afin d'adapter le